Interventions lors du conseil municipal du 1er mars 2022

Vous trouverez ci-dessous, le résumé de mes différentes interventions lors du conseil municipal, au nom du groupe Ensemble Faisons Douai.

7.2 Organisation de séjours enfance jeunesse – sous lots “classes de neige”

Conformément à ce qui a été indiqué à l’occasion de la délibération en date du 27 janvier 2022 relative aux modalités de remboursement aux parents (suite à l’annulation du séjour pour la classe de l’école Solitude-Tilleuls et le rapatriement de la classe de l’école Blancs Mouchons), il a également été proposé aux parents concernés que leurs enfants participent à un nouveau séjour pour la période du 4 au 13 mars 2022. Est-ce que l’on sait si tous les enfants ont pu se réinscrire ?

7.4 Subventions aux projets des écoles – Année scolaire 2021-2022

Je me réjouis évidemment de ces nombreux projets construits par la communauté éducative. Deux remarques toutefois :

  • D’une part, puisque 10 projets déposés ont été instruits par la commission éducation-enfance, lors de sa réunion du 21 janvier 2022 pour un montant sollicité de 7 902,39 € (alors que l’enveloppe initiale était de 5000 euros), cela signifie que certains projets ne seront pas financés. Qu’en est-il concrètement ?
  • D’autre part, comment interpréter le dépassement de l’enveloppe consacrée aux projets d’écoles ? Vous me répondrez : par la quantité et la qualité du projet. Effectivement. Mais peut-on également considérer que les besoins seraient supérieurs et plus proche des 10 000 euros ? Est-ce qu’en outre cette enveloppe initiale de 5000 euros est-elle souvent dépassée  lors des demandes ?

8.1 Boucles de Gayant, recherche de partenaires financiers

L’organisation de la 38e édition des Boucles de Gayant a donc été reprise par la ville, alors que jusqu’ici, elle était partagée effectivement avec l’OMS. Le fait que nous reprenions la main, en tant que collectivité sur son organisation, ne me pose aucun problème sur le fond, cela a sa cohérence. Mais pour autant cela amène des changements.

Avec l’OMS il y avait disons-le ainsi, une liberté plus ample sur la gestion budgétaire, puisqu’il pouvait absorber une partie du déficit au moment de l’évènement. Je m’explique : puisqu’une partie des inscrits paient en différé, on parle de retard d’adhésion, l’OMS avait pour habitude de clôturer son budget plus tard dans l’année, et ré-injecter ensuite les bénéfices dans l’achat de matériel pour l’édition suivante. Donc il y avait une forme de souplesse qui convenait à chacun. Là, on va fonctionner comme une régie, avec tout euro de sorti qui doit être justifié dans l’immédiat. Je voulais donc savoir puisqu’il doit exister j’imagine un budget prévisionnel à l’organisation de ces Boucles, s’il était possible de nous le communiquer. Peut-être cela a t-il déjà été fait en commission.

Ainsi, j’aurais aimé connaître le budget total des Boucles, et savoir s’il y a une augmentation du fait que la ville reprenne l’organisation ? De mémoire on était autour des 30 000 euros sauf erreur de ma part.

Je poursuis en disant, que cette décision d’organiser les Boucles (dont je me répète encore une fois pour éviter toute caricature), se tient sur le fond, mais elle est par effet indirect, le dernier coup, le coup fatal si vous préférez, porté à l’OMS. J’avais déjà souligné ici qu’il était en train de devenir une coquille vide, c’est désormais le cas, puisqu’on le vide de son dernier intérêt. Quel est aujourd’hui l’intérêt des clubs d’adhérer à l’OMS ? Et combien de clubs sont encore adhérents ? Preuve en est, des bénévoles historiques de l’OMS ont démissionné de leur fonction. Et moi je veux leur rendre ici hommage. Je sais très bien qu’autour de la table il y a de nombreux élus qui ne les connaissent pas et se demandent d’ailleurs peut-être de quoi on parle. Mais ils ont donné énormément pour le sport douaisien, et à travers cette intervention je voulais le souligner.

Je termine en disant que l’OMS avait également la main, en partie, sur les écoles municipales. En clair la ville participait par ce qu’on pourrait appeler un don en nature, l’OMS via le matériel. Je profite donc puisque j’ouvre le sujet pour demander quel est l’état des écoles municipales de sport aujourd’hui ? Qui gère ? On sort de deux années impactées durement par la Covid, et je crois qu’un bilan est nécessaire.

12.3 Externalisation partielle auprès d’un prestataire de l’instruction des autorisations relevant du droits des sols

Je suis sincèrement très ennuyé par cette délibération. J’en comprends le fondement mais je ne peux m’empêcher de penser que tout cela aurait pu être évité.

Et je dois dire que sur ce point, je partage l’analyse de Franz Quatreboeuf. Nous sommes lui et moi souvent intervenus sur cette externalisation. Ainsi, après les délibérations du 17 septembre 2020 puis celle du 25 mars 2021, où on nous affirmait, que ce n’était que du temporaire, on se retrouve le 4 mars 2022 à proroger l’externalisation de l’instruction du droits des sols à une société privée, pour une nouvelle année encore. Vous affirmez que les éléments qui motivent cette décision sont différents cette fois et vous vous cachez derrière cet argument. Il est vrai que le périmètre d’intervention en est modifié, puisque je cite « Le nouveau contrat cible uniquement les certificats d’urbanisme informatifs et les certificats d’alignement que le service reçoit quotidiennement dans le cadre de mutations foncières » et plus loin on ajoute «La quasi-totalité des demandes dont les plus importantes et stratégiques sont d’ores et déjà de nouveau instruites en direct par le service instructeur de la ville ». 

Mais ne tournons pas autour du pot : une externalisation reste une externalisation. Et nous y avons recourt car nous n’avons pas la ressource en interne en capacité de le faire, bien que les recrutements avancent (Et heureusement!). 

Vous ajoutez que cette décision s’inscrit dans l’organisation d’une direction de l’aménagement, puisque l’on va « libérer  le travail des agents ». Pardon mais j’ai du mal à comprendre le rapport. Sur le sujet qui nous concerne ici cela ne changera rien. Quel est l’impact de cette réorganisation sur l’instruction du droit des sols ? Le nombre d’agents est le même. La procédure identique. Il faudra bien à un moment donné les instruire de nouveau.

Enfin, lorsque j’avais déjà souligné la possibilité de mutualiser temporairement la procédure avec l’Agglo, il avait été dit que ce n’était pas le “bon choix” car la société privée avait un double avantage : d’une part elle était moins chère, soit, et d’autre part, elle pouvait recevoir du public. Ma question est donc la suivante : quel bilan peut-on faire de cette externalisation depuis plus d’un an et demi déjà ? Combien de personnes ont été reçues et accompagnées par cette société ? (Question restée sans réponse depuis!) 

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