Exceptionnellement et en l’absence de ma collègue Marylise Fenain, j’ai présenté une série de délibérations sur le logement. Veuillez retrouvez-ci dessous deux exemples concrets de la politique communautaire en matière d’habitat.
15.5 Adoption de la charte intercommunale de Relogements de Douaisis Agglo
Compte-tenu des importants projets de déconstructions dans le cadre du NPNRU à Sin-Le-Noble, de l’ERBM (Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier) et du droit commun, il était nécessaire d’établir un cadrage pour le relogement des locataires sur ces sites.
Nous avons donc élaboré une charte de relogement qui a été successivement présentée et parfois amendée par les différents partenaires (État, bailleurs sociaux, commission « habitat », communes).
Des grands principes y sont définis : le respect du choix des ménages, la mixité sociale, la responsabilité du bailleur en matière de relogement ou encore la collaboration des communes et des partenaires réservataires pour un bon déroulement des opérations.
L’objectif principal est une répartition des locataires dans le diffus afin de ne pas reproduire les difficultés connues sur ces secteurs de démolition.
Chaque institution pilotera les relogement en fonction de ses compétences : l’Agglo dans le cadre de l’ERBM et du NPNRU et les communes dans le cadre du droit commun.
15.6 Lancement de la procédure d’élaboration du nouveau programme local de l’habitat (PLH)
Notre PLH2 arrive à échéance fin 2022 mais disposant de la faculté de proroger pour une durée maximale de 2 ans, Douaisis Agglo sollicitera le représentant de l’État dans le Département afin d’obtenir l’aval pour une prolongation jusqu’à fin 2024.
Néanmoins, afin de ne pas retarder l’élaboration du PLH3, Douaisis Agglo se fera accompagner par un cabinet d’étude spécialisé. Une consultation est lancée depuis le 26 novembre 2021 avec pour date limite de remise des offres le vendredi 21 janvier 2022.
La mission se compose des 6 phases suivantes :
- Le lancement
- Le bilan du PLH 2
- Documents d’orientations
- Programme d’actions
- Outils de suivi et de communication
- Procédure de validation et consultation
Le prestataire est tenu d’accompagner DOUAISIS AGGLO jusqu’à l’adoption définitive du PLH3 au plus tard fin 2024.
Tout au long de la procédure d’élaboration du PLH, la consultation de l’ensemble des acteurs de l’habitat est prévue.