Interventions lors du Conseil municipal du jeudi 25 mars 2021

Vous trouverez ci-dessous, le résumé de mes différentes interventions lors du conseil municipal, au nom du groupe Ensemble Faisons Douai. Retrouvez ici son ordre du jour.

2.2 Le compte administratif

Le premier constat qui s’impose, c’est évidemment de rappeler que l’exécution du budget 2020 aura été fortement marquée par la crise sanitaire et ses conséquences. Pour les collectivités territoriales, l’effort financier aura été important. La ville de Douai n’échappe pas à la règle : nous constatons en effet des pertes de recettes d’une part et le fait que nous ayons dû engager des dépenses spécifiques d’autre part, à la fois pour protéger la population mais aussi (et c’est important de le rappeler !) les agents du service public particulièrement mobilisés durant les périodes de confinement.

On peut regretter, une nouvelle fois, le manque de soutien financier de l’État au vu des enjeux et du caractère inédit de la situation politique et sanitaire. Mais cela n’est pas l’objet du débat.

Au sein du groupe Ensemble Faisons Douai, nous prenons acte de ce compte administratif en tenant compte justement de son caractère exceptionnel. Monsieur le Maire, il est difficile autant pour vous, élus de la majorité, que pour nous, élus de l’opposition, de porter un regard objectif au vu du contexte. Je pourrais souligner un manque de soutien à la consommation locale, et de façon plus générale, il nous apparaît que le volet social de votre politique aurait dû être plus prononcé, plus accentué et global. Mais à vrai dire, le mot d’ordre fut celui de s’adapter.

Le second constat porte sur l’annulation des évènements. Les fêtes de Gayant en sont un bon exemple. Vous avez fait le choix de les reporter au mois de septembre puis finalement des les annuler au dernier moment. Pourtant, le coût pour la collectivité s’élève à plus de 100 000 euros. Ma première question est donc de savoir ce que ces frais représentent ? J’imagine que vous avez dû régler des contrats et payer du matériel. Mais ma seconde question sera une invitation : puisque, malgré nous, nous avons économisé «150 000 »euros sur cette tradition, envisagez-vous pour l’année à venir ou l’année suivante, reporter cette somme et ainsi organiser une Fête de Gayant encore plus festive et ambitieuse ? Ma proposition n’est pas neutre. Mais comme beaucoup de Douaisiens, nos Géants nous manquent. Peut-être faudrait-il doubler les moyens pour programmer des retrouvailles inoubliables, et doubler notre plaisir.

Toujours dans cette même section événementiel, je note que les Voeux du Maire de 2019 s’élèvent à 7 147 euros, tandis que ceux que vous avez réalisés en cette fin d’année 2020, par vidéo ont coûté un peu plus de 10 000 euros. Il apparaît donc plus cher de faire des vœux numériques. Rien ne remplacera jamais le présentiel. Pas même l’argent. Au contraire, il n’y a pas de petite économie !

Troisième constat : il est mentionné qu’en 2020 « Aucun emprunt n’a été souscrit. Cette situation s’explique par la baisse des dépenses d’équipements. La ville s’est ainsi désendettée à hauteur de 4 millions d’euros ». Or la dette doit être regardée comme vivante et susceptible d’évoluer au gré des opportunités et des enjeux de développement de la ville. S’il faut rester extrêmement vigilant à son évolution, il ne faut pas avoir peur de s’endetter dans une juste proportion. En ce moment, les taux sont tellement bas, que l’on aurait tort de s’en priver, tout en gardant un contrôle exigeant et contrôlé.

Ce que je veux simplement mettre en évidence, c’est que la dette n’est pas mauvaise en soi. Lorsqu’elle est maîtrisée, bien au contraire, elle signifie que notre collectivité est vivante, parce qu’elle engage des investissements sur l’avenir.

2.4 Le budget Primitif (BP)

Il serait aisé de dire que ce premier budget de cette mandature manque d’ambition. Cependant je considère au contraire qu’il est plus sain que celui-ci soit fondé sur un principe de prudence. Je note toutefois les tendances suivantes :

D’abord, le programme d’investissement est moins centré cette année sur le sport et la culture, mais davantage sur les opérations liées à l’aménagement du centre-ville. Les différents groupes d’opposition que nous sommes vous ont alerté sur le fait de démarrer les travaux à ce moment précis de l’année au vu du contexte particulier que nous connaissons, toutefois le hasard des décisions hasardeuses du gouvernement tombent bien : puisque une partie de la réhabilitation de l’axe Bellain tombant en plein confinement, c’est finalement un mal pour un bien diront certains.

Pour autant nous avons du chemin à parcourir ! Une toute première édition du palmarès des villes moyennes les plus dynamiques de France a été publiée ce lundi 22 mars 2021, et malheureusement Douai n’apparaît pas. En revanche Arras se classe 4^e, Valenciennes 5^e et Lens 8e… Ce n’est donc pas faute que les villes de notre région « trustent » les premières places !

Je note également, que pour la première fois dans un BP, apparaît de façon lisible et claire sur un BP de la ville, les dépenses consenties à la transition écologique. C’est intéressant car nous pourrons mesurer leurs évolutions au cours du mandat. Je ne sais pas si vous avez fait le choix d’une stabilité dans le temps. Toujours est-il que ces dépenses d’investissements représentent 15 % du programme d’investissements totaux sur l’année : chacun jugera du caractère ambitieux ou pas de cette proportion, mais il ne faudrait pas descendre en dessous de ce seuil me semble-t-il, si l’on veut atteindre les objectifs fixés par la délibération cadre sur la Transition écologique, que nous avions voté bien volontiers il y a quelques mois. C’est là le sens de l’histoire. « Le changement c’est maintenant », disait l’un de vos mentors politiques qui avait l’avantage d’avoir un joli prénom, et bien allons-y gaiement !

Le troisième axe que je souhaiterais développer relève du contexte budgétaire national dans lequel nous allons nous inscrire. L’année 2021 sera marquée, pour les collectivités territoriales, par la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale et notamment de la suppression de la taxe d’habitation. Si une partie des contribuables continuera de payer partiellement cet impôt jusqu’en 2022, les collectivités ne le percevront plus dès cette année. Douai perd ainsi une recette dynamique. Derrière cet évident nouveau recul de l’autonomie financière et fiscale des collectivités, se pose également la question de l’avenir du financement des services locaux de proximité, pourtant si essentiel à la population : petite enfance, écoles maternelles et élémentaires, propreté des rues, équipements culturels et sportifs, pour ne citer qu’eux.

Enfin, ce que la crise sanitaire nous a montré, c’est que l’État central ne pouvait pas tout gérer. Au contraire il en a été incapable et a dû, à de nombreuses reprises, se reposer sur la réactivité des communes. Et de la même façon qu’il nous faut tirer les bons enseignements des relation qu’entretiennent l’État avec les communes, en temps de crise, je crois qu’il est précieux d’analyser plus concrètement et localement, les conséquences directes de la crise de la Covid-19. Cette crise a en effet révélé et mis en lumière 3 points essentiels :

Les personnes en situation de précarité peuvent très vite basculer dans la pauvreté, voire dans la grande pauvreté. Il n’y a qu’à voir la file de queue, au moment de l’inauguration de l’épicerie solidaire de l’association Deux mains Ensemble, vraiment cette image que j’ai en tête, doit nous interpeller.
La solidarité fait bien partie de l’ADN de la ville de Douai, à travers la forte mobilisation de ses agents, des associations du territoire et de ses habitants.
Sans doute est-il possible de constater parfois un manque de coordination et d’existence d’une politique globale d’animation, dans certains domaines comme l’aide alimentaire sur la Ville, mais également à plus grande échelle (nationale, régionale et départementale), et qui s’est confirmé en temps de crise. Ma question est donc la suivante : avez-vous anticipé et imaginé en équipe, des mesures visant à pallier à cette crise sociale qui s’annonce ?

2.6 Subventions aux associations pour l’année 2021

J’ai d’abord interrogé le Maire sur l’attribution de certaines subventions.

Depuis 2016, le dossier des demandes de subventions des associations a été repensé dans le fond et dans la forme. Sauf qu’il apparaît que cette évolution n’est pas encore suffisante et satisfaisante :

Dans un premier temps, j’aimerais souligner qu’il manque un dossier simplifié pour les associations demandant moins de 1000 euros. Lorsque l’on regarde attentivement, il y a beaucoup d’associations qui figurent dans ce cas. Dans la mesure où quelques structures captent plus de la moitié de l’enveloppe totale accordée, on a tendance à oublier en effet que de nombreuses demandes portent sur de faibles montants. Un effort de simplification pourrait donc encore être fait. Lorsque l’on demande à un bénévole, l’actif et le passif avec en autre les biens immobilier, c’est incompréhensible et dissuasif.
D’autre part, le dossier est à déposer de plus en plus tôt, avec nouveauté post Covid : des pénalités de 10% si celui-ci est rendu en retard.

J’en viens à présent au cas particulier du sport en partant d’abord du contexte dans lequel nous sommes. On avait annoncé fièrement trois millions de licenciés supplémentaires en France d’ici les JO 2024. Pour l’instant, on constate plutôt une baisse importante des licences. Avec le Covid-19, cela va de 30 voire 50 % selon les clubs et les disciplines. Est-ce que l’on sera capable de reprendre les inscriptions dans les licences à la rentrée de septembre ? Ce sera sans doute un peu difficile, s’il n’y a pas d’aide aux familles nationalement. Ce soir je veux tirer la sonnette d’alarme.

Parce que dans sa pratique obligatoire, c’est à dire à l’école, sa place a diminué dans les différents examens scolaires (brevet, baccalauréat…) et n’a pas été reconnue comme un enseignement à part entière, le sport est maltraité. Et pour votre information, dans la nouvelle mouture de la formation initiale des professeurs d’écoles, l’EPS est réduite à peau de chagrin.

Maltraitée parce que lorsque le sport relève d’un choix, il devient source d’inégalités. Les clubs sont en train de souffrir. Le sport amateur est en service de réanimation lui aussi.

Troisièmement, le sport est maltraité en France parce qu’on a constaté pendant trop d’années la baisse des budgets du ministère des Sports, et la hausse prévue pour 2021 est malheureusement selon de nombreux professionnels « un jeu d’écriture en trompe l’œil ».

Ce contexte, il était important pour moi de le poser au vu des choix qui sont les vôtres. Le mois dernier, lors de la réunion du Comité consultatif des Sports, l’adjoint aux Sports avait proposé une baisse 25 % à toutes les associations sportives hormis quelques exceptions (notamment le handisport). Son idée était simple : puisque la saison est incomplète, puisque aucune dépense n’a été engagé, baissons d’autant la voilure. Or, j’étais immédiatement intervenu pour réclamer de la souplesse : imposer -25 %, à toutes les associations, sans tenir compte des trésoreries des unes ou des autres, des dynamiques et besoins de chacun, c’est renforcer les inégalités entre les clubs. Pour moi il s’agit clairement d’une fausse bonne idée. A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle, cette année il fallait faire dans la dentelle et réfléchir au cas par cas. Lors de ce même comité consultatif, mon propos fut entendu, puisqu’une majorité des membres présents en visioconférence, étaient sur la même ligne.

Or, on découvre ce soir que rien n’a été entendu, et que profitant d’une situation exceptionnelle et d’une saison blanche, vous diminuez une ligne du fonctionnement des associations. Une autre incohérence : on diminue les associations, mais on augmente sauf erreur de ma part, le budget du Bureau des Sports qui pourtant n’aura pas à organiser de grands événements comme les Boucles de Gayant. On peut regretter enfin que l’OMS n’ait pas été consulté ni associé. Le savoir faire et l’expérience de ces bénévoles auraient été fort utile dans une pareille situation.

Je vous alerte donc ce sujet ! Soyez vigilant et ouvert à d’autres propositions. Les bénévoles s’inquiètent, soyons à leurs côtés.

Je veux éviter de donner des exemples précis, mais une anecdote pour conclure : j’ai appris hier soir qu’un club de danse de la Maison de proximité de Camille Guérin ne reprendra pas son activité, faute de moyens. Derrière cet exemple, une réalité que vous devez entendre et comprendre.

2.7 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD)

Nous saluons volontiers cette initiative ciblée. La fiscalité est un levier sur lequel nous pouvons et devons agir pour mener une politique de redynamisation du centre ville efficace et cohérente. Le groupe que je représente, avait avancé cette proposition durant la campagne municipale, et nous la votons des deux mains.

7.1 Offre de séjours jeunesse été 2021

A l’occasion de cette délibération je voudrais élargir la focale, et justifier, s’il le fallait encore, l’impérieuse nécessité d’organiser ces séjours.

Les ados, disons nos jeunes sont relativement épargnés par le virus du Covid-19 mais fortement touchés par l’impact qu’il peut avoir sur la société. Ils sont quatre fois plus nombreux à faire l’objet de consultations et d’hospitalisations pour des troubles psychiatriques.

Les chiffres et les enquêtes s’enchaînent, et le constat reste le même.

Par conséquent, le fait que la ville puisse maintenir l’organisation de ces séjours est indispensable, indispensable à leur santé mentale, indispensable pour lutter contre les inégalités sociales, indispensable pour leur ouverture culturelle. Indispensable pour une jeunesse qui est devenue sacrifiée sur l’autel de la crise sanitaire.

7.2 Candidature à la cité éducative

Que Douai et Waziers puissent devenir ce qu’il convient d’appeler des « cités éducatives » est évidemment une bonne chose pour les enfants et familles concernés.

Avec le groupe Ensemble Faisons Douai, nous portons notamment notre attention sur l’objectif ” Promouvoir l’éducation artistique et culturelle : actions en lien avec les structures culturelles du territoire” et ce, dès la toute petite enfance auprès des scolaires et de leurs familles, grâce aux nombreux établissements culturels que nous avons la chance d’avoir. Ma question est donc la suivante : avez-vous des informations à ce stade sur ce volet culturel ?

Nous disons également que cette éducation doit être pensée sur le long terme, avec la volonté que ce soit inscrit dans le parcours de vie des enfants.

Vous l’avez compris, nous voterons par conséquent cette délibération.

Néanmoins, et en tant que professionnel de l’Éducation nationale, j’aimerais rappeler que chacun mesure qu’il existe de réelles inquiétudes sur l’avenir de la politique d’éducation prioritaire en France.

Le dernier rapport de la Cour des comptes proposait notamment de maintenir les Rep+ mais de délabelliser pour le reste et d’affecter les moyens de façon graduelle et en tenant compte aussi des inégalités territoriales. Le rapport Mathiot Azema, commandé par JM Blanquer, va dans le même sens. Et au fond, un certains nombres de professionnels se demandent si les Cités éducatives ne seraient pas là pour détourner l’attention sur l’abandon d’une politique d’éducation prioritaire nationale. D’autre part, j’ai eu des retours de collègues pour qui, aujourd’hui : même s’ils reconnaissent volontiers des avancées, notamment l’utilité de ce dispositif en période de confinement, pointent parfois des reculs, notamment des injonctions de changer notre pédagogie ou un manque de concertation.

En somme, il y a les labels que l’on attribue et les moyens concrets que l’on met en place derrière. Et parfois, il y a un écart entre les ambitions et cette réalité.

Ces éléments ne sont pas une remise en cause de ce projet de délibération, mais au vu des déclarations de certains, je pense qu’il serait de bon ton de nuancer ou du moins mesurer notre ferveur.

Pour réussir, les cités éducatives doivent s’ancrer localement. Et il est impératif que l’école reste au centre, je dis bien au centre, du dispositif.

7.5 Conseil local des Parents

Il s’agit d’un énième comité consultatif. Je ne jugerai pas de la pertinence de ce choix. Nous jugerons à l’usage et en fonction des retours des principaux concernés. Je me permets en revanche de soulever trois questions :

Dans quelles mesures les parents seront-ils associés aux décisions de la municipalité concernant les actions relatives aux écoles ?
Quel lien existera-t-il avec les associations de parents d’élèves déjà existantes sur le territoire ?
Peut-on imaginer des réunions conjointes avec le conseil municipal des enfants ou est-ce que vous concevez de façon séparée et cloisonnée les choses ?

12.5 Externalisation à titre temporaire auprès d’un prestataire de l’instruction des autorisations relevant du droit des sols

Le 17 septembre dernier lors d’un conseil municipal, vous nous promettiez que cette externalisation temporaire du service de l’instruction des autorisations relevant du droit des sols, serait bien temporaire, et qu’il ne s’agissait en outre, aucunement d’une privatisation de service public.

Supportez que je revienne à la charge de nouveau, mais la preuve est désormais faite, que depuis rien n’a changé puisque vous nous proposez aujourd’hui de prolonger l’externalisation du service de l’instruction des autorisations relevant du droit des sols.

Plusieurs remarques :

Première remarque : Il n’y a pas eu d’appel d’offre (mise en concurrence délégation) pour l’externalisation de dossier permis de construire et démolir. J’insiste sur ce point.
Deuxième remarque : pourquoi depuis la délibération de septembre 2020, n’avez-vous pas publié d’annonce pour remplacer les agents avant la semaine dernière ? De mémoire, le service traitait à peu près 50 permis de construire/ an ; et à peu près 300 déclarations de travaux. Combien la société URBA DS (Hénin Beaumont) a-t-elle géré de dossier depuis cette externalisation et quel bilan en faites-vous ?
Troisième remarque: je m’étonne que vous n’ayez pas sollicité l’agglo pour mutualiser les moyens et faire diminuer les coûts ! C’est parfaitement possible. Sans trahir les échanges que j’ai pu tenir sur ce sujet, la solution existe, mais encore faut-il une volonté.
Quatrièmement : j’aimerais s’il vous plaît une copie du contrat avec URBA DS. Je voudrais par là savoir si la ville passe par un forfait, puis verse autant d’€uros par dossier supplémentaire.
Cinquièmement, où en sont les campagnes de recrutement au sein du service de l’urbanisme qui est me semble-t-il en sous-effectif ? Les agents présents font du mieux qu’ils peuvent. Mais il y a un malaise qui se ressent. Des professionnels, des douaisiens, se plaignent notamment des délais de réponse de plus en plus tardifs.

Vous le comprenez aisément, nous ne voterons pas cette délibération.

12.6 Opération programmée d’amélioration de l’habitat

Les études menées en 2016, et réactualisées en 2018, nous montrent en effet que l’hyper-centre de Douai est marqué par un parc collectif ancien et privé de logements plutôt grands et par une forte vacance.

La mise en place du dispositif Opah-RU répond ainsi à un quadruple enjeu je dirais :

Un enjeu écologique par l’amélioration de la performance énergétique des logements ;
Un enjeu social par la lutte contre l’habitat indigne et dégradé ;
Un enjeu économique par le développement d’une nouvelle offre en matière de logements et la création d’un cadre urbain attractif.

Je regrette simplement les effets de communication qui ont pu intervenir en fin d’année dernière, puisque dans le tract que vous avez distribué à la population, vous accusiez d’une certaine façon l’agglo de faire de la rétorsion et de ne pas agir sur le programme habitat. Bon, je ne souhaite pas relancer de vaine polémique, mais je constate simplement que tous les acteurs sont au rendez-vous de ce dossier historique et c’est une excellente nouvelle. L’agglo pour sa part, versera plus d’un million d’euros sur les 4 millions prévus en cinq ans.

Ne boudons pas notre plaisir, nous pouvons nous féliciter de voter ce soir en conseil municipal l’Opah-RU, et demain soir nous voterons la réciproque en conseil communautaire. Et c’est la seule chose qu’il nous faut retenir.