Interventions lors du Conseil municipal du 22 janvier

2.1 Programme d’investissement 2021

Il est toujours intéressant de pouvoir porter un regard global sur les investissements que notre ville compte réaliser au cours de l’année. Cela permet de mesurer à la fois le chemin parcouru au terme de celle-ci, mais aussi de mesurer où sont les priorités.

Aussi, et pour mieux appréhender ce document, j’ai fait le choix de le comparer avec le programme d’investissement de l’année précédente. Vous me direz qu’il n’est pas toujours pertinent de comparer de telles délibérations, étant donné qu’à chaque nouvelle année des arbitrages s’opèrent, j’accepte à l’avance volontiers la remarque. Loin de moi l’idée de porter un jugement, mais simplement de dresser un constat :

  • Ainsi est-il possible de remarquer qu’en 2020, 1,5 million d’investissements étaient concentrés sur le Sport contre 800 000 euros aujourd’hui (soit deux fois moins), et 925 000 euros étaient alloués à la Culture, contre 250 000 euros aujourd’hui (soit presque quatre fois moins, mais il est vrai que les travaux de couverture du Musée de la Chartreuse avaient très largement fait gonfler la note.
  • Aussi, est-il intéressant d’analyser pour 100 euros, ce qui est investi pour chaque thématique ou chaque domaine.

Ainsi, pour 100 euros investis au cours de l’année 2021 à Douai, 23 euros vont aux grands projets urbains, sous-entendu au centre-ville, 7 vont à la réhabilitation et à la préservation de notre Patrimoine, 6 euros aux Sports,  5 euros aux écoles, à l’enfance et à l’éducation de façon générale, et seulement 1 euro 60 à la Culture. Enfin ce qui concerne la transition écologique, il est intéressant de souligner que sur 100 euros investis, 16 iront à la réalisation de celle-ci. Chacun jugera du caractère novateur et ambitieux de cette politique.

Là encore, il ne s’agit pas tant d’émettre une critique, que de poser le constat et rendre le plus audible et compréhensible possible, ce programme d’investissement à l’ensemble des douaisiens.

Enfin, en ce qui concerne aussi bien les « Acquisitions et constitution d’une réserve foncière » (400 000 euros) ou ce que vous avez intitulé « la Maison du projet » (40 000 euros), les sommes engagées me semblent faibles en rapport à l’ambition que vous portez.

Si je partage un certain nombre de ces opérations financières, j’ai néanmoins et vous vous en doutez sans doute, des questions et demandes d’éclaircissements :

  • D’abord est-il possible d’avoir un rappel de ce qui a été fait et du calendrier à venir concernant l’îlot de la Madeleine ?
  • Deuxième question : Pourquoi l’étude d’urbanisme du Quartier Caux apparaît au programme d’investissement de cette année ? Il me semblait qu’elle avait été réalisée l’an dernier ?
  • Enfin qu’entendez-vous, dans la rubrique « Amélioration des indicateurs de santé et de santé environnementale » par « Voie douce en bord de Scarpe » ? Le montant pour le coup n’est pas neutre, et si effectivement il y a un intérêt stratégique à investir sur cet axe, j’aimerais savoir concrètement quelle opération cela impliquait.

Je vous remercie.

10.2 Réaménagement complet de la rue de Bellain et de la rue de la Madeleine – Passation de Marché

Je suis d’abord satisfait de constater que lors de l’exécution de ce marché en terme de voirie, pavage et assainissement, une clause soit inscrite pour permettre l’insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales. Ma question était simplement de savoir si cela était réservée uniquement aux douaisiens, ou à toute personne de notre arrondissement ?

Autre question, plus globale cette fois : quel espace démocratique, quel choix, quelle initiative citoyenne a été laissée aux habitants et citoyens de Douai dans le choix de ce lot ?

Concernant notre choix de vote enfin, et en cohérence avec la position que nous avons tenue depuis les élections municipales et bien que nous soyons favorable à une piétonisation en cœur de ville, je m’abstiendrai.

15.1 Cycle de travail de la bibliothèque

Toute modification des horaires d’ouverture des services publics impliquant une modification de la durée hebdomadaire de travail doit faire l’objet d’une délibération (Conseil d’Etat, 21 septembre 1990, n° 76017). Pourtant, les horaires d’ouverture au public de la bibliothèque et les horaires de travail des agents ont été mis en place avant même que le Conseil Municipal n’ait délibéré.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret 2000-815 du 25 Août 2000, les conditions de mise en place des cycles de travail sont déterminées par l’organe délibérant. Or, dans cette délibération les cycles de travail n’ont pas été communiqués, sauf à stipuler que “les agents ont un cycle hebdomadaire de travail de 39h”. Lorsqu’il définit l’organisation du travail au sein de sa collectivité, l’organe délibérant est tenu de respecter les garanties minimales de travail, notamment les règles relatives au temps de pause, au repos minimum ou encore à la durée quotidienne du travail.

Par ailleurs, il est stipulé dans cette délibération qu’il s’agit là d’une expérimentation. Quel est le bilan de cette expérimentation ?

Je termine en notant la chose suivante : Les horaires de la salle d’étude, de la centrale l’été et des bibliothèques annexes restent inchangés. Mais quels sont ces horaires ? J’ai eu le sentiment que le site internet de la bibliothèque n’était pas à jour, mais il est possible soit que j’en fasse l’erreur, soit que celui-ci ait été réactualisé depuis ma dernière visite.

15.5 Mise en place d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions de l’expertise et de l’engagement

Il s’agit ici de l’extension du Rifseep aux cadres d’emplois qui n’étaient pas encore éligibles à ce dispositif. En cohérence avec la conviction que je porte, à savoir que le Rifseep ne garantit plus la visibilité des primes perçus par les agents, je vais m’abstenir sur cette délibération.  Nous sommes passés d’une fonction publique où la rémunération, le traitement et la prime étaient fonction du statut, quel que soit l’emploi au sein de l’administration, à une fonction publique où tout dépend ou presque des chefs de service, avec une part modulable.

L’objectif non dit de cette réforme qui date de 2017, ce n’est pas nouveau, était au fond de déterminer un régime indemnitaire applicable à un poste, et non plus à un agent. Et c’est ce principe que je récuse, que je refuse, que je n’admets pas. Par conséquent et comme je l’ai dit, je m’abstiendrai.

Délibération 15.7 Pass Territorial Cdg59

Sur les années 2019/2020 je constate que le coût de cette prestation sociale calculée sur la masse salariale se situait entre 231 et 236 € par agent pour le personnel de la mairie et entre 218 et 221 €/ par agent pour le personnel du CCAS.

Aujourd’hui et suite à la nouvelle proposition émise par le Cdg59, vous avez opté pour la formule 3 avec un coût fixe de 199€ par agent, pour des prestations qui selon vos propos se rapprochent le plus de l’ancien contrat.

Si on prend la proposition de la ville, pourriez-vous m’expliquer pourquoi l’économie réalisée d’environ 25 000 € est au bénéfice de la collectivité plutôt qu’aux agents ? Le but de ce dispositif étant d’améliorer les conditions de vie des fonctionnaires et leurs familles…

Pour la ville, en choisissant la formule 4 à 249 €, cela aurait une incidence financière de 8 000 € (soit 12 €/agent) par rapport à l’ancien contrat mais pour les prestations sociales beaucoup plus intéressantes.

D’autant plus que dans votre projet de délibération, vous indiquez que compte tenu d’un excédent sur le contrat précédent Plurélya devrait accorder une remise de 10% sous forme d’avoir sur la cotisation 2021 (soit une remise d’environ 13 000 € pour la ville). Cela n’aurait donc aucune incidence financière de choisir la formule 4 pour les deux prochaines années…

Pour terminer, je constate également que le taux de retour des prestations est en forte baisse entre 2019 et 2020. N’y a-t-il pas un manque de communication, d’information et d’accompagnement des agents pour pouvoir prétendre à ces aides ?

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