Au sujet de la situation financière de la Ville de Douai

Retrouvez ci-dessous mon intervention au nom du groupe Ensemble Faisons Douai, lors du conseil municipal du 11 décembre dernier. Vous retrouverez également un paragraphe au sujet du marché des assurances de la Ville. Nous avons été particulièrement vigilants et soucieux d’étudier ce point, estimant que l’assureur profitait de la crise sanitaire pour surélever ses tarifs. L’ordre du jour a été écumé en près de 5 heures de délibérations qui sont disponibles au visionnage à cette adresse.

Délibération 2.1 Rapport de la Chambre régionale de la Cour des Comptes concernant la gestion de la commune au cours des exercices 2016 et suivants

Monsieur le Maire, vous venez de présenter de façon synthétique le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Il n’est pas question pour moi de reprendre ici l’ensemble des éléments afin d’éviter toute redite et surtout d’éviter d’alourdir un ordre du jour déjà conséquent.

Je me contenterai d’abord de poser le constat suivant. La situation financière de la Ville est satisfaisante, mais elle peut néanmoins se dégrader très rapidement dans les années à venir.

En effet, si la politique d’investissement a été volontairement ambitieuse (environ 100 millions d’euros sur le dernier mandat) et si la dette est restée maîtrisée durant cette même période, la CRC estime selon son propre scénario que, je cite, « La commune, ne disposant que de faibles marges de manœuvre en matière de fonds de roulement, devrait alors emprunter 21,3 M€ entre 2021 et 2023 pour financer des dépenses d’équipement d’un montant total de 48 M€ sur la période ».

Concrètement, sa Capacité d’Auto Financement (CAF) brute pourrait s’établir alors de 5,3 millions en 2023, contre environ 11 millions actuellement. De la même façon, le ratio de désendettement atteindrait 8,6 ans en 2023 contre 4 ans aujourd’hui. Cela n’a rien d’alarmant, mais il faut que collectivement nous prenions la mesure de cette donnée.

Nous prenons acte également des points suivants et les portons à la connaissance de tous.

Premièrement, la Ville a baissé à hauteur de 5 % ses subventions aux associations. Cela étant, il est demandé de valoriser, dans les comptes, l’ensemble des aides attribuées aux associations (notamment les aides en nature et mises à disposition d’agents communaux). Nous étudierons donc avec attention cet aspect lorsqu’il sera publié.

Deuxièmement, la Ville profite des fonds de péréquation de l’État. Etant considérée à juste titre comme une ville « pauvre », elle n’a pas été impactée par les baisses de dotations. Elle profite également, et c’est une bonne chose, du soutien de l’agglomération sur de nombreux projets. La CRC souligne d’ailleurs le fait que les fonds de concours ont beaucoup augmenté durant la période.

Troisièmement, son taux actuel, aussi bien en ce qui concerne la taxe d’habitation (28,95 %) que la taxe sur le foncier bâti (29,55 %), est supérieur à la moyenne nationale. Raison pour laquelle nous avions fait le choix durant la campagne d’une baisse de 1 % de ses taux.

Quatrièmement, nous prenons acte que le coût direct net de la crise sanitaire sur la section de fonctionnement de la commune s’élève à 300 000 €. Nous aurions pu craindre davantage.

Enfin, si la Ville fournit des efforts en matière de propreté urbaine, contrairement à ce que l’on pourrait penser, elle doit aujourd’hui prendre en compte de façon réelle et significative les avis des usagers.

J’en reste là pour le constat, et en viens sur un dernier point qui a attiré notre attention : le personnel. J’avais dit lors du premier conseil municipal, que nous savions vous et moi, ce qui nous rapprochait et nous différenciait. Or, nous touchons sans doute ici à un point de différence que vos partenaires politiques à gauche doivent prendre en compte.

Outre le fait que nous demandons de nouveau un organigramme actualisé, en ce qui concerne les agents, la réalité est la suivante : il y a une hausse sensible du nombre d’agents non-titulaires alors que les agents titulaires sont en forte diminution (Non titulaires : 59,29 Equivalents Temps Plein en 2016 à 76,72 ETP en 2019), (Agents titulaires : 596,45 ETP en 2016 à 571,38 ETP en 2019). La chambre relève que 63,23 ETP budgétisés ne sont pas pourvus.

Le taux d’administration de la collectivité s’élevait à 17 ETP pour 1 000 habitants. En comparaison avec la strate des communes de population comparable, la collectivité se situe bien en deçà de la moyenne de 22,14, indépendamment des modes de gestion retenus (régie directe ou externalisation) pour assurer les services auprès de la population.

Or si l’on tient compte des nouvelles informations transmises par ce rapport, il est possible aujourd’hui de calculer le taux suivant :

  • 677 ETP budgétisés / 39 700 habitants
  • 613,77 ETP pourvus / 39700 habitants = 15,46 ETP pour 1000 habitants

Nous en concluons par conséquent que la Ville est toujours en sous-effectif. J’avais déjà pointé du doigt ce fait lors d’un précédent conseil.

J’en viens enfin aux heures supplémentaires : on peut constater que de 2016 à 2019, le nombre annuel d’heures supplémentaires est en diminution et pourtant il reste conséquent (plus de 1,1M€ en 2019). Par ailleurs, la Chambre relève que des agents de catégorie A ont perçu des telles indemnités alors qu’ils n’y avaient pas droit. Aussi, nous demandons à ce que ces agents remboursent ces sommes indûment perçues. D’ailleurs, nous nous étonnons que le Percepteur Principal municipal ait laissé passer de telles mesures. Nous ne doutons pas un instant qu’il procédera à la régularisation en émettant un titre de recette.

Délibération 15.5 Marchés d’assurances pour les besoins de la ville de Douai et du CCAS – lot n°3 « risques statutaires du personnel »

La Ville et le CCAS sont assurés via un courtier français « Aster » avec comme assureur : Millenium Company MIC, basée à Gibraltar.

D’après la délibération présentée, compte tenu d’une importante sinistralité, l’assureur doit majorer ses taux pour 2021 : soit pour la Ville, un nouveau taux à 2,34 % au lieu de 1,45 % (soit une augmentation de 61,96 %), et pour le CCAS, un nouveau taux à 5,92 % au lieu de 3,70 % (soit une augmentation de 62,50 %).

Or, selon le rapport de la CRC, on constate que pour la Ville, le nombre de jours en accident de travail/maladie professionnelle a diminué de 10,5% entre 2016 et 2019. Le CCAS étant une entité juridique différente, nous n’avons pas accès aux données équivalentes.

Au vu de ces éléments, il nous semble légitime de vous interroger sur les points suivants :

  • Si la CRC constate une diminution de l’absentéisme entre 2016 et 2019, pourquoi l’assureur parle d’un déséquilibre de la sinistralité générant un rapport à cotisations très déficitaire ? Y a-t-il eu de graves accidents de service ou maladies professionnelles ? Et qui ont engendré le paiement de frais de soins de santé importants ? Ou tout simplement la ville a-t-elle accepté une offre anormalement basse à l’époque et en paie les conséquences aujourd’hui ?
  • Le cahier des charges du marché ne comportait-il pas de clause(s) de maintien de taux dans la durée ou même d’un plafonnement de la variation tarifaire ?
  • Y a-t-il dans le contrat des services associés, notamment en matière de prévention ? Si oui, sont-ils mis en œuvre, si non pourquoi ? Et si le contrat n’en propose pas, que met en place la municipalité pour limiter les risques ?
  • Je sais enfin que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a proposé cette année pour toutes les collectivités et établissements publics du département de lancer un appel d’offres sur le risque statutaire sans obligation d’y adhérer. Pourquoi la Ville et le CCAS n’ont-ils pas mandaté le Cdg59 pour réaliser cette étude, ce qui aurait peut-être permis d’obtenir une meilleure proposition tarifaire et donc ne pas subir cette forte augmentation.

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